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Quelques conseils à suivre : Des que vous envisagez sérieusement une séparation prenez le temps de préparer en copie et mettre en lieu sûr des documents qui seront peut être difficiles à rapporter en cas de conflit déclaré : - Relevés de comptes bancaires
Evitez de quitter votre domicile conjugal sans y être autorisée par la juge. le devoir de cohabitation découle des obligations des époux . Vous pouvez dans certaines circonstances et pour des motifs légitimes quitter votre domicile conjugal en cas de : - violences ou de mauvais traitements, de sévices envers vous ou vos enfants... Dans ce cas, vous pourrez accélérer la procédure par l'intermédiaire de votre avocat qui déposera auprès du juge une demande de mesures urgentes qui aura pour but de vous autoriser à résider séparément . Pour ce faire munissez-vous de toute les pièces qui pourraient justifier votre demande : certificats médicaux, attestations de votre entourage, ... Si la situation est urgente et que vous ne pouvez plus attendre, faites en tout état de cause une déclaration dite de " main courante " au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche, en expliquant brièvement votre situation et les raisons pour lesquelles vous quittez votre domicile, c'est considéré comme un commencement de preuve.
Faites un point très précis de votre situation financière 1. Révoquez les pouvoirs et les procurations que vous avez pu consentir à votre conjoint sur vos différents comptes si tel était le cas. 2. Ne virez plus votre salaire sur un compte joint et ouvrez un compte personnel dans une autre banque. 3. Clôturez votre compte joint, théoriquement il vous faudra l'accord de votre conjoint pour le faire. En revanche, vous pourrez désormais imposer la double signature sur l'émission d'un chèque, ce qui évitera d'engager votre responsabilité. Si votre conjoint décide de vider le compte commun et de le rendre débiteur n'oubliez pas que vous êtes responsable tant civilement que pénalement en ce qui concerne l'émission de chèques sans provision. Chaque banque a ses propres règles, tout est question de pratique en la matière et si vous procédez de la sorte et que vous prenez les devants, cela prouvera au moins votre bonne foi en cas d'éventuels problèmes. N'oubliez pas, que vous restez assujettie au devoir de secours et d'assistance et que par conséquent vous ne pourrez vous soustraire à cette obligation.
Faites un inventaire détaillé de votre patrimoine immobilier Vous allez devoir partager tous vos biens (meubles, objets mobiliers de votre appartement et/ou de votre résidence secondaire). Ne sous-estimez pas la capacité de nuisance de votre époux : vente, dissimulation, destruction d'une partie du patrimoine. Un bon dossier peut vous éviter bien des déboires Pourquoi ? Pour justifier de votre niveau de vie, prouver votre bonne foi, démontrer la consistance des revenus de votre conjoint. Pour ne pas vous laisser surprendre par votre conjoint. (Prémunissez-vous contre des surprises éventuelles avant la procédure : portefeuille d’actions qui disparaît sans laisser de trace...) Etablissez un bilan financier concernant votre train de vie habituel : loyer, remboursements d’emprunts, charges diverses, nourriture, vêtements, voiture, assurance, frais de scolarité, loisirs et vacances pour vos enfants ...
Le fond du dossier : mieux se protéger pour mieux négocier. Si vous entrez dans un divorce difficile et que vous savez qu’obtenir une pension alimentaire correcte n’est pas une mince affaire. Il va falloir que vous apportiez le maximum de preuves. En droit français la preuve est libre et c’est donc par tous les moyens possibles que vous pourrez étayer votre argumentation. Le constat d’adultère est un élément qui se pratique de moins en moins. L’objectif est simple : prouver les relations adultères de son conjoint. Ce constat nécessite l’approbation du Président du Tribunal de Grande Instance ou à défaut du Juge aux Affaires Familiales. Voilà, en résumé, les quelques petits conseils concernant la préparation de votre dossier qui vous seront utiles le moment venu.
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