Honoraires

UN HONORAIRE ALLEGE !

Divorce par consentement mutuel : pour les deux époux (comprenant toute la procédure rédaction, dépôt de la requète, audience )

Pour les divorces avec ou sans enfant(s) en commun sans biens immobiliers en commun.

L’AIDE JURIDICTIONNELLE EST ACCEPTEE

En matière d’aide juridictionnelle, le bénéficiaire de l’aide a la possibilité de désigner son Avocat en formulant sa demande d’aide après avoir au préalable obtenu l’accord écrit de cet Avocat.

L’aide juridictionnelle instituée par la loi du 10 juillet 1991 accorde aux personnes dont les revenus sont insuffisants, la prise en charge, totale ou partielle, des frais de justice.

L’HONORAIRE UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE !

Selon l’article 10 de la loi du 31 octobre 1971 La législation pose le principe de liberté de fixation des honoraires. La loi précise que « la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

•    Le temps consacré à l’affaire
•    Le travail de recherche ;
•    La nature et la difficulté de l’affaire ;
•    L’importance des intérêts en cause ;
•    L’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat ;
•    La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier ;
•    Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ;
•    La situation du client.

La fixation des honoraires fait systématiquement l’objet d’une discussion préalable.

Au choix du client, les honoraires peuvent prendre trois formes :

1. Le taux horaire

Un montant fixe est déterminé pour chaque heure consacrée effectivement au dossier. La facturation dépend uniquement du temps de travail. D’une manière générale, le taux horaire habituellement pratiqué par les cabinet pour les particuliers est de 150 à 300 €.

Notre cabinet a choisi de se structurer de telle sorte que nous avons ramené ce taux à 150,00 HT euros Maximum !

2. Le forfait

Il s’agit d’un montant fixé pour une certaine quantité de travail ou une procédure.

Les honoraires forfaitaires sont fixés dès le début. Leur montant est définitif.

3. Divorce par consentement mutuel

Les montants peuvent en effet varier en fonction des spécificités de votre dossier. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un devis gratuit et personnalisé.

4. La fixation en fonction du résultat

La loi précise que « l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu. »

L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération. Néanmoins, une partie importante des honoraires peut être fixée en fonction du résultat.

Cette pratique est intéressante pour le justiciable et motivante pour l’avocat. Toutes les fois que cela sera possible, le cabinet vous proposera préalablement une convention d’honoraires liant la rémunération et donc la dépense engagée au résultat effectivement atteint.

LES MODALITES DE PAIEMENT

La facturation s’effectuera au fur et à mesure du déroulement de la prestation avec communication du nombre d’heures consacrées.

L’honoraire au taux horaire peut également être complété d’un honoraire complémentaire de résultat.

Au fur et à mesure du déroulement de la prestation juridique, l’Avocat peut solliciter de son Client des provisions sur honoraires.

L’aide juridictionnelle est acceptee.

Modes de règlement

Vous avez la possibilité de régler nos honoraires en plusieurs mensualités (jusqu’à six).

Dans ce cas, nous vous demanderons de bien vouloir nous remettre l’ensemble des chèques lors du 1er entretien.