Suite à un divorce peut-on garder le nom de son ex conjoint ?

Suite à un divorce peut-on garder le nom de son ex conjoint ?

Quand il y a divorce, les conséquences sont nombreuses tant sur le plan juridique, social, financier et administratif. Le dernier cas concerne notamment le port du nom de son ex-conjoint. Peut-on le garder ? Oui c’est possible, mais sous certaines conditions.

L’autorisation de son ex-conjoint

Afin de pouvoir continuer à garder le nom de votre ex-mari ou femme, il est important d’avoir au préalable obtenu son aval. Toutefois, l’aval doit obligatoirement avoir été donné avant que le divorce ne soit prononcé. L’accord doit alors figurer dans la convention ou le jugement de divorce afin de pouvoir être prouvé si nécessaire.

L’autorisation peut être pleine et entière ou soumise à certaines conditions. Le conjoint a de ce fait la possibilité de limiter l’utilisation de son nom seulement aux activités professionnelles. Il peut également décider d’une limite temporelle pour son accord. En général, cela sous-entend l’accession du plus jeune des enfants à la majorité.

Retenez que l’accord peut à tout moment être annulé par votre ex-conjoint en saisissant le juge.

L’autorisation du juge des affaires familiales

Il arrive que le conjoint s’oppose vigoureusement au fait que vous gardiez son nom après que le divorce soit prononcé. Il s’agit d’un divorce contentieux pour demander l’autorisation au juge des affaires familiales. Là encore, c’est durant la procédure de divorce qu’il faudra impérativement faire la demande. Une fois le mariage officiellement dissout ce sera trop tard.

Pour que le nom puisse être gardé, il faudra expliquer en quoi cela peut être nécessaire. Deux cas sont ainsi retenus.

Les enfants étant encore mineurs, porter le même nom qu’eux pourrait à bien des égards être nécessaire.
La profession que vous exercez nécessite que vous gardiez votre nom marital puisque depuis de nombreuses années, vous êtes connu sous ce nom.

L’accord obtenu par le juge peut être total ou soumis à conditions. Il est généralement annulé si l’époux à qui il profite se remarie.

Pour plus d’informations, contactez Me Sellem Toledano, avocat en droit de la famille à Paris 8