Tout comme le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel fait partie des quatre types de divorces prévus par la législation française. Que veut dire divorcer par consentement mutuel ? Dans quels cas les époux peuvent se tourner vers cette forme de divorce ?…Lire plus

Quand il y a divorce, les conséquences sont nombreuses tant sur le plan juridique, social, financier et administratif. Le dernier cas concerne notamment le port du nom de son ex-conjoint. Peut-on le garder ? Oui c’est possible, mais sous certaines conditions. L’autorisation de son ex-conjoint Afin de pouvoir continuer à garder le nom de votre ex-mari…Lire plus

Le mariage le plus heureux peut, suite à des événements de la vie, déboucher sur une procédure de divorce. Cette dernière nécessite que chacune des parties se fasse représenter par un avocat ou un cabinet d’avocat. Découvrez dans la suite de cet article les raisons pour lesquelles il faut faire appel à avocat pour la…Lire plus

Un divorce n’est pas à prendre à la légère. Les séparations de couples ne sont pas souhaitées, mais quand elles arrivent, il faut bien y faire face. Pour que la loi soit respectée en la matière, diverses procédures de divorce ont été mises en place. Elles varient selon le type de divorce. Découvrez ici, les…Lire plus

Le divorce nécessite parfois un budget conséquent qui n’est pas accessible pour toutes les bourses. Ainsi, l’État peut intervenir par octroi d’aide juridictionnelle. Cet article fournit les critères qui permettent d’en bénéficier. Aide juridictionnelle pour divorce L’aide juridictionnelle représente une aide financière accordée par l’État et qui vise à soutenir des personnes ne disposant pas…Lire plus

Plus que tout autre chose, le divorce des parents met à nu la grande impuissance et la vulnérabilité des enfants. Certes, toute la famille est concernée, mais la plus importante part de déchirement affectif germe dans le cœur de l’enfant. Conscient de cette réalité, le législateur s’est investi à replacer l’intérêt supérieur de l’enfant au…Lire plus

La rupture du concubinage n’est pas une faute. Ainsi, aucune indemnité n’est attribuée au concubin délaissé. Toutefois, si celui-ci prouve que la séparation lui a porté préjudice, il pourra réclamer des dommages et intérêts. Parfois, la répartition des biens en cas de rupture hors mariage, est source de conflit. Ces litiges s’expliquent souvent, par l’absence…Lire plus

Vous serez opposé à votre conjoint lors d’une première audience de conciliation après avoir reçu une convocation par lettre recommandée. C’est une étape essentielle et qui est fréquemment inconnue, tant sur sa fonction, que sur son processus réel. Comment se passe l’audience de conciliation ? Quelles sont les mesures que peut prendre le juge à la…Lire plus

La liquidation du régime matrimonial intervient lorsque les conjoints ne s’entendent plus et décident d’entamer une procédure de divorce. Étant une des nombreuses conséquences du divorce, la liquidation du régime matrimonial survient dans le but de faire un partage des biens de chaque époux en cas de divorce. Cela dit, on peut être amené à…Lire plus

Le mariage entre deux personnes n’est prononcé que lorsque les deux donnent leur consentement. De même, le consentement est requis lors de la séparation. Mais, pour une raison ou pour une autre, l’un peut refuser le divorce. Il devient alors difficile de rompre, mais pas impossible. La loi offre deux autres moyens de divorcer :…Lire plus