Vous serez opposé à votre conjoint lors d’une première audience de conciliation après avoir reçu une convocation par lettre recommandée. C’est une étape essentielle et qui est fréquemment inconnue, tant sur sa fonction, que sur son processus réel. Comment se passe l’audience de conciliation ? Quelles sont les mesures que peut prendre le juge à la fin de l’audience ? Voici des éléments de réponses à vos points d’interrogation sur le déroulement d’une audience de conciliation.
Comment se déroule une audience de conciliation ?
L’audience de conciliation est indispensable dans un divorce litigieux. Il se déroule dans le cabinet du juge et donc sans la présence de témoins. Au cours de l’audience, le juge va s’adresser isolément avec chacun des conjoints, l’un pour la demande et l’autre en défense. Il a pour mission de trouver un accord de divorce sans pour autant mentionner les raisons durant ces entretiens individuels.
Ensuite, il doit établir un procès-verbal de conciliation, et le faire signer par les conjoints s’ils arrivent à se mettre d’accord sur le divorce. Cette signature se fait en présence des avocats respectifs de chaque conjoint. Après la signature du procès-verbal, le juge devra entendre le raisonnement de chaque avocat, sur les mesures à prendre. Car il a le devoir de prendre de telles mesures.
Quelles mesures le juge peut-il prendre à la fin de l’audience de conciliation ?
Durant l’audience de conciliation, le juge doit essayer de trouver une entente entre les conjoints sur les mesures qu’il prendra. Il doit respecter l’article 255 du Code civil pour prendre les mesures suivantes parmi tant d’autres :
- recommander une mesure de médiation,
- décider des modalités sur la demeure séparée des conjoints,
- donner à l’un des conjoints l’usage gratuit ou coûteux du domicile familial
Il est fortement recommandé d’être accompagné d’un avocat en droit de la famille, à ce stade de la procédure. Car les mesures prises par le juge auront des incidences aussi bien sur la vie des conjoints, et sur la vie des enfants.